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Lettre type pour remise gracieuse impots


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N'ayant jamais reçu l'avis de paiement initial, je suis surpris de recevoir un rappel majoré de pénalités de retard.Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël thirion a cré en 2006 le site.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération la plus distinguée.Résiliation : Résiliation contrat téléphonique orange.Résiliation Internet adsl : Lettre de résiliation d'un contrat Internet.Je joins à ce courrier les documents prouvant ma bonne foi.Si vous recevez un rappel pour défaut de paiement et que vous n'avez pas reçu l'avis initial, vous pouvez émettre une réclamation au centre des finances publiques concerné.À régler avant.Or, ayant pris connaissance de cet avis d'imposition, je me suis aperçu(e) qu'une erreur avait faussé le calcul et que le montant qui m'est demandé ne concours de lapin correspond donc pas à ce que je dois payer en réalité.Pour vous aider dans ces démarches difficiles, nous avons mis code promo extiff 2017 à votre disposition des modèles de lettres.
La contestation ne dispense pas du paiement de l'impôt, nous vous conseillons donc de leur faire parvenir en même temps le règlement du montant initial en guise de bonne foi et demander une remise gracieuse des pénalités.Je viens par la présente accuser réception de lavis dimposition de redevance de laudiovisuel concernant mon foyer (numéro fiscal : XXX (votre numéro fiscal).Accueil lettre nouvelles technologies, comment faisions-nous pour vivre sans téléphone portable et ordinateur?Remise gracieuse : Lettres de demande de remise gracieuse et de délai de paiement d'une redevance.C'est pourquoi, par la présente lettre de réclamation, j'ai le regret de contester mon avis d'imposition n (numéro de l'avis d'imposition) d'un montant de (montant de l'impôt).Cependant, je déclare aujourdhui sur lhonneur.Je sollicite par conséquent un dégrèvement de votre part, correspondant à la somme demandée minorée du résultat de l'erreur mentionnée ci-dessous.



Quelle facilité de vie et de communication mais aussi, que de soucis lorsque plus rien ne fonctionne.

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