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D'après le n de janv.
Etude d'impact, avis du Conseil d'État, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le Travaux des commissions - commission des lois.
Les fonctionnaires et les magistrats administratifs et financiers les plus exposés seront ainsi tenus de remplir des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale.Alain Vasselle rapporteur le Rapport déposé le par Mme Françoise Descamps-Crosnier rapporteure, mis en ligne le à 20 heures 45, sous le n 3604 à l'Assemblée nationale et par.Paris : Ellipses, 2002.Chiffres analyses, texte imprimé / Centre, Direction régionale de l'équipement, Service des études statistiques ; Institut national de la statistique et des études économiques, Direction régionale Centre.Concours territoriaux Texte imprimé : mode d'emploi : guide.1999 d'après le texte.
Collection Concours administratifs, texte imprimé.
Trente ans après la loi du, ce texte actualise et complète les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires.
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n 41, déposé le et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration.D'après le n 2(2001,sept.) - DLP 2002.Concours administratifs Texte imprimé.BN Rapport - Mission interministérielle de lutte contre les sectes.Alain Vasselle rapporteur le 4 novembre 2015, rapport n 274 déposé le 16 décembre 2015 : Texte de la commission n 275 (2015-2016) déposé le 16 décembre 2015 Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 26 et mercredi Projet de loi relatif.Examen du texte au cours de la réunion du 1er octobre 2015 à 10 heures.351 (20) issn Rapport d'ensemble du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : le vol.La Chancellerie des Universités de Paris 47, rue des Écoles gagner 25000 euros par mois 75230 Paris Cedex.Enfin, un dispositif de protection des «lanceurs d'alerte» est introduit dans le statut général des fonctionnaires afin de permettre à un agent de bonne foi de signaler l'existence d'un conflit d'intérêt sans crainte d'éventuelles pressions.Autre forme de titre : Concours administratifs (Paris.



305.935 (20) 350 (20) issn Concours territoriaux BN Les Entretiens de la Caisse des dépôts.
Les règles de cumul d'activité sont revisitées de manière à redonner toute sa portée à l'obligation faite aux fonctionnaires de se consacrer intégralement à leurs fonctions.

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